Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Organyso, société inscrite au registre du commerce et des sociétés de Besançon, sous le numéro 983 941 113 R.C.S. Besançon, dont le siège social est situé à 13 Rue Ernest Renan, 25000 Besançon, ci-après dénommée « la Société », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur la marketplace Organyso, ci-après dénommée « le Client ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société propose à la vente des prestations de services dans l’événementiel (musiciens, chanteurs, danseurs, techniciens, photographes, magiciens, décorateurs, etc.) via la marketplace.

3. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur la marketplace implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente », le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

4. Commande

• Processus de commande : Le Client sélectionne les prestations souhaitées sur la marketplace. Après validation de la commande, un email de confirmation sera envoyé au Client.
• Validation de la commande : La validation de la commande intervient après réception du paiement. La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.
• Confirmation de la commande : Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande sera envoyé au Client.

5. Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Paiement

• Modalités de paiement : Le paiement des prestations peut s’effectuer par carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement accepté par la Société.
• Sécurisation des paiements : Les paiements en ligne sont sécurisés par un système de cryptage SSL pour garantir la confidentialité et la sécurité des transactions.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations exécutées intégralement avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

8. Annulation et remboursement

• Annulation par le Client : En cas d’annulation par le Client à moins de 7 jours de l’événement, le montant total payé ne sera pas remboursé. Pour les annulations effectuées plus de 7 jours avant l’événement, 50% du montant total sera remboursé.
• Annulation par la Société : En cas d’annulation par la Société pour des raisons indépendantes de la volonté du Client, la totalité du montant payé sera remboursée au Client.

9. Réclamations et service après-vente

• Modalités de réclamation : Le Client peut adresser ses réclamations par email à contact@organyso.com ou par courrier à l’adresse suivante : 13 Rue Ernest Renan, 25000 Besançon. La Société s’engage à traiter toutes les réclamations dans les meilleurs délais et à fournir une réponse au Client sous 14 jours ouvrés.

10. Responsabilité

La Société ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité de la Société sera limitée au montant de la commande.

11. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sur la marketplace sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la Société. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le service client à contact@organyso.com.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la marketplace (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de la Société.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Besançon seront seuls compétents pour connaître du litige.