Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de la marketplace Organyso, éditée par Organyso, société inscrite au registre du commerce et des sociétés de Besançon, sous le numéro 983 941 113, dont le siège social est situé à 13 Rue Ernest Renan, 25000 Besançon, ci-après dénommée « la Société ».

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la marketplace par les utilisateurs.

3. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation de la marketplace impliquent l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes CGU. En cochant la case « J’accepte les conditions générales d’utilisation », l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU ainsi que les contrats associés aux prestations de service sélectionnées.

4. Accès au service

• Conditions d’inscription : L’utilisateur doit créer un compte pour accéder aux services. Les informations fournies doivent être exactes et complètes.
• Processus de création de compte : L’utilisateur doit fournir une adresse email valide et créer un mot de passe sécurisé.
• Confidentialité des identifiants : L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler toute utilisation non autorisée.

5. Utilisation de la marketplace

L’utilisateur s’engage à utiliser la marketplace conformément aux lois et règlements en vigueur, et à respecter les droits des tiers.

6. Création et publication des annonces

• Processus de création d’annonces : Les prestataires doivent fournir des informations détaillées et précises sur les services proposés, y compris des descriptions complètes, des tarifs, et toutes les conditions spécifiques liées à la prestation de service.
• Prix minimum : Il est interdit aux prestataires de proposer un service avec un prix égal à 0. Toute annonce avec un prix nul sera automatiquement refusée.
• Contrat associé : Chaque annonce doit inclure un contrat spécifique que l’organisateur devra accepter en cochant une case lors de la réservation du service. Le contenu du contrat couvrira les termes et conditions spécifiques de la prestation de service.

7. Contenus

• Responsabilité des utilisateurs sur les contenus publiés : Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils publient sur la marketplace. Ceux-ci ne doivent pas être illégaux, offensants ou porter atteinte aux droits des tiers.
• Modération des contenus par la Société : La Société se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU.

8. Responsabilités

La Société ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement ou de mauvais fonctionnement du réseau Internet, notamment en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès à la marketplace ou à l’une de ses fonctionnalités.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la marketplace, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées par la Société lors de l’utilisation de la marketplace sont traitées conformément à sa politique de confidentialité.

11. Modification des CGU

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs par tout moyen. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de la Société.

13. Politique de réservation

Confirmation de la réservation

Lorsqu’un organisateur valide une proposition de prestataire suite à une demande, il accepte implicitement le contrat lié à la réservation d’un prestataire. La confirmation peut se faire de plusieurs manières :

• Paiement d’un acompte par carte bancaire sur la page de proposition de devis d’un prestataire.
• Paiement de la totalité du montant d’un devis sur la page de proposition de devis d’un artiste.
• Envoi d’un devis signé à l’équipe d’Organyso ou à l’artiste.
• Confirmation par e-mail de l’acceptation du devis transmis par Organyso ou par le prestataire.

14. Politique de remboursement

• Si l’annulation survient moins de 14 jours avant l’événement, aucun remboursement ne sera effectué.
• En cas d’annulation plus de 14 jours avant l’événement, 40% du montant total reste dû, sauf si l’annulation a lieu dans les 7 jours suivant la réservation, auquel cas le remboursement est complet.

Remarques Générales

Annulations gratuites : Si vous annulez plus de 14 jours avant l’événement et que l’annulation survient dans les 7 jours suivant la réservation, nous vous remboursons intégralement, à l’exception des frais de transaction de notre prestataire de paiement Stripe.

Annulation après paiement d’un acompte par carte bancaire : des frais de transaction de notre prestataire Stripe seront systématiquement facturés, soit :

• 1,4% du montant payé + 0,25€ pour une carte européenne.
• 2,9% du montant payé + 0,25€ pour une carte non-européenne.

Paiement en dehors d’Organyso : Les paiements effectués par des moyens autres que ceux proposés par la plateforme Organyso ne sont pas couverts par cette politique d’annulation. Dans ces cas, les remboursements doivent être traités directement avec le musicien, et Organyso ne peut garantir aucune entente pour les paiements effectués en dehors de cette politique. Annulations Covid : En cas d’interdiction des rassemblements dans le département de votre événement vous obligeant à annuler, nous vous rembourserons intégralement.

15. Remboursement des frais supplémentaires

Si des frais supplémentaires sont ajoutés sur le devis envoyé aux organisateurs, le prestataire accepte d’être remboursé au maximum à hauteur du montant indiqué sur le devis, à condition que les justificatifs dépassent le montant prévu.

Si les justificatifs de frais n’atteignent pas le montant prévu sur le devis, Organyso ne remboursera que le montant total des justificatifs fournis.

16. Taux de commission

Un taux de commission est appliqué sur chaque transaction, à la charge du client. Ce taux sera indiqué lors de la confirmation de la commande.

17. Communication avec les organisateurs

Le prestataire s’engage à effectuer toutes les discussions et négociations par le biais de la messagerie d’Organyso.

18. Publicité, liens externes et partage de coordonnées

Les prestataires inscrits sur la marketplace Organyso s’engagent à ne pas insérer de publicités, de liens externes ou de partager leurs coordonnées personnelles, y compris leurs numéros de téléphone, dans leurs annonces. Toutes les discussions et nég